Le contrat d’assurance de responsabilité de FONDACONSEIL garantit :
Garantie Bâtiment :
› Les missions de FONDACONSEIL exercées sur des bâtiments d’un coût de construction prévisionnel maximal de 26 000 000 € HT.
› La responsabilité décennale bâtiment : 1 500 000 €/sinistre.
Garantie Génie Civil :
› les missions de FONDACONSEIL exercées en Génie Civil d’un coût de construction prévisionnel maximal de 6 000 000 € HT.
› La responsabilité décennale bâtiment : 1 500 000 €/sinistre.
Si vous souhaitez que l’on vous produise une attestation nominative de chantier une demande doit nous être transmise.
Une attestation nominative de chantier engage notre assureur de responsabilité professionnelle SMABTP spécifiquement pour ce chantier.
Afin de répondre favorablement à votre demande, notre assureur aura besoin des éléments suivants :
› CCAP
› CCTP Gros Œuvre
›
Rapport initial du contrôleur technique
Pour plus de renseignements vous pouvez vous rapprocher de notre courtier en assurance CREA. Cette demande ne sera prise en compte que lorsque le chantier aura démarré (date de la DROC) et est soumis à condition de surtaxe par la SMABTP.
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